Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 19-06-2013
Statut : Publié
OBJET : Annexe définie à l'article 5 de l’arrêté du 19/06/2013 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2013-2014 (référence AGRT1310707A)
DATE DE PUBLICATION : 12-07-2013
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