Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 14-02-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 20-02-2020
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