Arrêté du 01-04-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 1er avril 2022 portant composition de la consultation mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-04-2022

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