Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du Code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 13-09-2018
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