Avis du 05-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière, homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 - AGRT2232569A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023

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