Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière, homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 - AGRT2232569A
DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023
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