Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 14-11-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/10 du 14 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Pays-de-la-Loire
DATE DE PUBLICATION : 21-11-2018
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