Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 09-08-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 8/12/2008 modifié portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
DATE DE PUBLICATION : 19-08-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |