Accord interprofessionnel du 16-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018

DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018

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