Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 24-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgriMer


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 31-03-2022.