Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-10-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 septembre 2020 - AGRT2022422A
DATE DE PUBLICATION : 22-10-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |