Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 01-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges modifié de l'IGP Haute Vallée de l'Orb homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 30 novembre 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb »
DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |