Avenant du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2020 - AGRT2023402A

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020

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