Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2020 - AGRT2023402A
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |