Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 30 juillet 2024 instaurant une zone régulée au titre d'un stéréotype exotique de la Fièvre catarrhale ovine en applicatoin de l'article 11 de l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surviellance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024
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