Accord interprofessionnel du 18-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu le 1er décembre 2014 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur les délais de paiement dérogatoires

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord

DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015

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