Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 18-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu le 1er décembre 2014 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur les délais de paiement dérogatoires


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord


DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-04-2015.