Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-ST-Grand Est-2024 du 17 septembre 2024 portant modification de la décision modificative de la décision INTV-ST-Grand Est-2022 du 26 juillet 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 26-09-2024.