Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-ST-Grand Est-2024 du 17 septembre 2024 portant modification de la décision modificative de la décision INTV-ST-Grand Est-2022 du 26 juillet 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 26-09-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |