Accord interprofessionnel du 13-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle dédiée à l'équarrissage (ATM) dans le secteur du lapin pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-09-2018

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