Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-07-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).
DATE DE PUBLICATION : 10-08-2012
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