Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 09-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la composition du jury national de l'examen de qualification professionnelle des enseignants classés en 2eme ou 4eme catégorie des établissements d'enseignement agricole privés organisés au titre de l'année 2023


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-01-2023.