Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon, homologué par l'arrêté interministériel du 13 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 janvier 2022 (AGRT2138190A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon


DATE DE PUBLICATION : 27-01-2022


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