Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 27-01-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon, homologué par l'arrêté interministériel du 13 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 janvier 2022 (AGRT2138190A)
DATE DE PUBLICATION : 27-01-2022
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