Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-93 du 21 octobre 2024 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives & développement de techniques alternatives de protection des cultures ».
DATE DE PUBLICATION : 24-10-2024
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