Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-POP-2020-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2020
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