Délégation de signature du 20-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Délégation de signature n° 2023/122/PDG - Direction Régionale Corse - Provence Alpes Côte d'Azur - date d'effet : 26/10/2023

(Télécharger le PDF (724ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-10-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.