Accord interprofessionnel du 09-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées autres que régionales

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 janvier 2017

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2017

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