Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Arrêté du 19-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
(Télécharger le PDF (1259ko))DATE DE PUBLICATION : 18-09-2024
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