Décision du 23-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-59 du 23 octobre 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait pour la campagne 2024.

(Télécharger le PDF (119ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-10-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.