Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 10-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
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