Cahier des charges du 11-08-2017

Statut : Publié

OBJET : Cahiers des charges de label rouge "agneau" : LA 05/85, LA 31/90, LA 19/92, LA 17/93, LA 03/94, LA 02/95, LA 09/95, LA 16/99, LA 07/02, LA 05/07, LA 07/07, LA 11/08, LA 01/12

(Télécharger le PDF (7464ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 août 2017

DATE DE PUBLICATION : 07-09-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.