Avis du 06-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire, homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 - AGRT2312406A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire

DATE DE PUBLICATION : 06-07-2023

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