Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire, homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 - AGRT2312406A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire


DATE DE PUBLICATION : 06-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-07-2023.