Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions du 21/10/2013 portant délégations de signature au Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales (n°2013/145/PDG ), auDélégué régional adjoint de l'ASP pour la région Bretagne (n°2013/146/PDG) et pour laDélégation régionale de Basse-Normandie (n°2013/152/PDG).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-10-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-10-2013.