Cahier des charges du 01-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » (régularisation : publication originellement prévue au BO n°27 du 3 juillet 2014)

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REFERENCE EXTERNE : Avis du 1er juillet 2014

DATE DE PUBLICATION : 30-03-2017

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