Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-10-2013
Statut : Publié
OBJET : décision n°AIDES/SACSPE-D-2013-62 du 28/10/2013 relative à l'aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche
DATE DE PUBLICATION : 04-11-2013
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