Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 26-07-2022
Statut : Publié
OBJET : AVIS AUX OPERATEURS PROFESSIONNELS - Exigences pour la mise en circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de Xylella fastidiosa n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée
DATE DE PUBLICATION : 28-07-2022
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