Avenant du 29-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2022 (AGRT2219744A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2219744A

DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022

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