Décision du 13-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-83 du 13 décembre 2023 modifiant la la décision INTV-GPASV-2022-84 du 07/12/2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023

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