Décision du 07-01-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidres en zone AOC ou IGP pour la plantation 2009-2010 (n° AIDES-SAN-C 2009 47)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-01-2010

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.