Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-01-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidres en zone AOC ou IGP pour la plantation 2009-2010 (n° AIDES-SAN-C 2009 47)
DATE DE PUBLICATION : 22-01-2010
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