Convention du 30-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Convention de Groupement comptable conclue entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office du développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence Bio). Elle prend effet à compter du 1er mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020
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