Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SIIF-2024-032 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 28-03-2024.