Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 19-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 portant approbation de programmes pluriannuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-07-2022.