Cahier des charges du 07-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles du Maine" homologué par l'arrêté interministériel du 31 août 2022 JORF du 4 septembre 2022

(Télécharger le PDF (1618ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2022 - AGRT2220736A

DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.