Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de FranceAgriMer INTV-POP-2022-034 modification la décision n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-05-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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