Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 12-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d’achats (AGRT2424588A)


(Télécharger le PDF (224ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats


DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-12-2024.