Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 12-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d’achats (AGRT2424588A)
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |