Avis du 10-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC pour les années 2023-2024-2025

(Télécharger le PDF (496ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.