Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-RMPS-2014-54 fixant la date relative aux mouvements de producteurs entre acheteurs pour la campagne 2014/2015
DATE DE PUBLICATION : 11-09-2014
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