Avis du 15-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 décembre 2022 (AGRT2231480A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL)

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022

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