Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-07-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 avril 2020 - AGRT2006100A
DATE DE PUBLICATION : 16-07-2020
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