Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 17-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc).
DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024
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