Décision du 08-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-61 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-09-2017

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