Accord interprofessionnel du 16-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif à la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-01-2020

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