Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 16-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif à la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
DATE DE PUBLICATION : 16-01-2020
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