Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 16-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif à la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-01-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-01-2020.