Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Circulaire interministérielle du 31-01-2022
Statut : Publié
OBJET : Circulaire interministérielle relative aux modalités de pilotage de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l'accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles
REFERENCE EXTERNE : AGRS2200254J
DATE DE PUBLICATION : 03-02-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |