Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 14-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 14 novembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017
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